COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur les dispositions du projet arrêté du
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL,
et sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes de Bizeneuille, Chavenon, La Celle, Commentry, Louroux de Beaune, Néris les Bains, Saint Priest en Murat, Villefranche d’Allier.
Par arrêté n° 2024-002, le Président de Commentry Montmarault Néris Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et sur les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 8 communes, qui aura lieu du :
Jeudi 18 Avril 2024 à 9h00 au Vendredi 17 Mai 2024 à 17h00.
A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle se compose d’un président : M Alain HOENNER, de deux membres : Mrs Daniel BLANCHARD et Jean BENOIT, et d’un membre suppléant : M Jean Louis DUGNE.
L’avis d’enquête publique est affiché au moins 15 jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête sur les panneaux d’information de la Communauté de Communes et des Mairies des communes membres.
Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête sous format papier et sur un poste informatique, aux horaires d’ouverture des Mairies suivantes, qui sont les 3 sièges de l’enquête publique :
- Montmarault, 1 Rue Victor Hugo, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h.
- Commentry, 14 Place du 14 Juillet, du Mardi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le Samedi de 8h00 à 12h00,
- Villefranche d’Allier, 22 Avenue Victor Hugo, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
Le dossier est également consultable sur le site internet du PLUI de la communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/category/plui/.
Le public pourra donc prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres papier ouverts à cet effet ou par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur dans les mairies précédemment citées ou par le biais de la rubrique « dépôt d’observations » sur le site internet du PLUI de la communauté de communes : https://plu.cmnc03.fr/category/plui/.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Montmarault :
- Le Jeudi 18 Avril 2024 de 9h00 à 12h00,
- Le Lundi 22 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Mercredi 24 Avril de 9h00 à 12h00,
- Le Lundi 29 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Lundi 6 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Lundi 13 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Mercredi 15 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Vendredi 17 Mai de 14h00 à 17h00.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Villefranche d’Allier :
- Le Vendredi 19 Avril 2024 de 14h00 à 17h00,
- Le Mardi 23 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Jeudi 25 Avril de 9h00 à 12h00,
- Le Mardi 30 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Jeudi 2 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Mardi 7 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Mardi 14 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 17 Mai de 14h00 à 17h00.
Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Commentry :
- Le Samedi 20 Avril 2024 de 9h00 à 12h00,
- Le Mercredi 24 Avril de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 26 Avril de 9h00 à 12h00,
- Le Vendredi 3 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Vendredi 10 Mai de 14h00 à 17h00,
- Le Samedi 11 Mai de 9h00 à 12h00,
- Le Mercredi 15 Mai de de 14h00 à 17h00,
- Le Vendredi 17 Mai de 14h00 à 17h00.
L’enquête publique sera close le Vendredi 17 Mai 2024 à 17h00.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public :
- au siège de la Communauté de Communes, 44 Rue du Bois à Commentry, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- aux 3 sièges de l’enquête publique listés ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur le site internet du PLUI : https://plu.cmnc03.fr/category/plui/.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Gwenaelle JUSSERANDOT, Responsable du Pôle Aménagement du Territoire à la Communauté de communes – 44 Rue du Bois – 03600 COMMENTRY.